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Paragraphe 1

De l'augmentation de capital

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Article R22-10-33

Publication de l'avis d'émission d'actions pour les sociétés cotées

Code de commerce

Article R22-10-32

Article R22-10-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix d'émission des titres de capital sans droit préférentiel de souscription

Résumé Le prix des nouveaux titres doit être basé sur les cours des trois derniers jours de bourse, avec une réduction possible de 10 %.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 22-10-52, le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %.

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Version 1

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 22-10-52, le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %.