Article R22-10-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification électronique de la désignation et de la révocation du mandataire
Résumé Les sociétés en bourse peuvent désigner ou révoquer un représentant d'actionnaire en utilisant l'informatique.
Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé permettent la notification de la désignation et de la révocation du mandataire mentionné à l'article R. 225-79 par voie électronique.
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