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Paragraphe 1

De l'augmentation de capital

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Article R22-10-37

Ajustement des options de souscription et d'achat d'actions par les salariés en cas de rachat d'actions

Code de commerce

Article R22-10-36

Article R22-10-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion complémentaire de l'avis de suspension de la possibilité d'obtenir des titres de capital dans le Bulletin des annonces légales obligatoires

Résumé Les sociétés cotées en bourse doivent publier un avis spécial quand elles suspendent l'obtention de nouveaux titres.

L'insertion complémentaire dans une notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires de l'avis par lequel le conseil d'administration, ou le directoire, suspend la possibilité d'obtenir des titres de capital, prévue par le deuxième alinéa de l'article R. 225-133, est également applicable si les valeurs mobilières de la société donnant accès au capital sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

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L'insertion complémentaire dans une notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires de l'avis par lequel le conseil d'administration, ou le directoire, suspend la possibilité d'obtenir des titres de capital, prévue par le deuxième alinéa de l'article R. 225-133, est également applicable si les valeurs mobilières de la société donnant accès au capital sont admises aux négociations sur un marché réglementé.