Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-24, Art. R592-25, Art. R592-26, Art. R592-27, Art. R592-28, Art. R592-29, Art. R592-30, Art. R592-31, Art. R592-32, Art. R592-33

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R592-34, Art. R592-35, Art. R592-36, Art. R592-37, Art. R592-38, Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Décisions réglementaires , Sct. Sous-section 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Sct. Section 6 : Autres attributions , Sct. Section 7 : Enquêtes techniques

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base , Art. R593-14, Art. R593-15, Art. R593-16, Art. R593-17, Art. R593-18, Art. R593-19, Art. R593-20, Art. R593-21, Art. R593-22, Art. R593-23, Art. R593-24, Art. R593-25, Art. R593-26, Art. R593-27, Art. R593-28

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base , Art. R593-1, Art. R593-2, Art. R593-3, Art. R593-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 1 : Secteur de consultation , Art. R593-5, Sct. Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire , Art. R593-6, Sct. Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants , Art. R593-7, Art. R593-8, Sct. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants , Art. R593-9, Art. R593-10, Art. R593-11, Art. R593-12, Art. R593-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôles et sanctions

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-17, Art. R592-18, Art. R592-19, Art. R592-20, Art. R592-21, Art. R592-22, Art. R592-23

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-55, Art. R593-56, Art. R593-57, Art. R593-58, Sct. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-59, Art. R593-60, Art. R593-61, Sct. Section 9 : Réexamens périodiques , Sct. Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 , Art. R593-62, Sct. Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques , Art. R593-63

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis , Art. R593-76, Art. R593-77, Art. R593-78, Art. R593-79, Art. R593-80, Sct. Section 12 : Servitudes d'utilité publique , Art. R593-81, Art. R593-82, Art. R593-83, Sct. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves , Art. R593-84, Art. R593-85, Sct. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base , Art. R593-86, Art. R593-87, Art. R593-88

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre , Art. R593-89, Art. R593-90, Art. R593-91, Art. R593-92, Sct. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles , Art. R593-93, Art. R593-94, Art. R593-95, Art. R593-96, Art. R593-97, Art. R593-98, Art. R593-99, Art. R593-100, Art. R593-101, Art. R593-102, Art. R593-103, Art. R593-104, Art. R593-105, Art. R593-106, Sct. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , Art. R593-107, Art. R593-108, Art. R593-109, Art. R593-110, Art. R593-111

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 16 : Conseiller en radioprotection , Art. R593-112, Art. R593-113, Art. R593-114, Sct. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée , Art. R593-115, Art. R593-116, Art. R593-117, Art. R593-118, Art. R593-119, Art. R593-120, Art. R593-121, Art. R593-122, Art. R593-123

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives , Art. R595-1, Art. R595-2, Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires , Art. R595-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire , Art. R596-1, Art. R596-2, Art. R596-3, Art. R596-4, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs , Art. R596-5, Art. R596-6, Art. R596-7, Art. R596-8, Art. R596-9, Sct. Section 3 : Amendes administratives , Art. R596-10, Art. R596-11, Art. R596-12, Art. R596-13, Art. R596-14, Art. R596-15, Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. R596-16, Art. R596-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base , Art. R593-29, Art. R593-30, Art. R593-31, Art. R593-32, Art. R593-33, Art. R593-34, Art. R593-35, Art. R593-36, Art. R593-37, Sct. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-38, Art. R593-39, Art. R593-40

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Changement d'exploitant , Art. R593-41, Art. R593-42, Art. R593-43, Sct. Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes , Art. R593-44, Art. R593-45, Art. R593-46, Sct. Sous-section 3 : Modification substantielle , Art. R593-47, Sct. Sous-section 4 : Autres cas de modification , Art. R593-48, Art. R593-49, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes , Art. R593-50, Art. R593-51, Art. R593-52, Art. R593-53, Art. R593-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Procédure d'agrément , Sct. Sous-section 2 : Procédure d'accord , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-9, Art. R592-10, Art. R592-11, Art. R592-12, Art. R592-13, Art. R592-14, Art. R592-15, Art. R592-16

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Arrêt définitif , Art. R593-64, Art. R593-65, Art. R593-66, Sct. Sous-section 2 : Démantèlement , Art. R593-67, Art. R593-68, Art. R593-69, Art. R593-70, Art. R593-71, Art. R593-72, Sct. Sous-section 3 : Déclassement , Art. R593-73, Art. R593-74, Art. R593-75

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Création et modification des règles sur la sûreté nucléaire

Résumé. Le décret crée et modifie plusieurs sections et articles du Code de l'environnement pour organiser les missions, la composition et les procédures de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementSct. Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementSct. Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-34 : Adoption du règlement intérieur par la commission des sanctionsCode de l'environnementArt. R592-35 : Rôle du président en cas de recours contre les décisions
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R592-34, Art. R592-35, Art. R592-36, Art. R592-37, Art. R592-38, Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Décisions réglementairesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Décisions individuelles
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Décisions réglementaires , Sct. Sous-section 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Sct. Section 6 : Autres attributions , Sct. Section 7 : Enquêtes techniques

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de baseCode de l'environnementArt. R593-14 : Demande d'avis préalable pour une installation nucléaireCode de l'environnementArt. R593-15 : Demande d'autorisation pour une installation nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base , Art. R593-14, Art. R593-15, Art. R593-16, Art. R593-17, Art. R593-18, Art. R593-19, Art. R593-20, Art. R593-21, Art. R593-22, Art. R593-23, Art. R593-24, Art. R593-25, Art. R593-26, Art. R593-27, Art. R593-28

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de baseCode de l'environnementArt. R593-1 : Définition d'un réacteur nucléaireCode de l'environnementArt. R593-2 : Critères de classification des installations nucléaires
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base , Art. R593-1, Art. R593-2, Art. R593-3, Art. R593-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 1 : Secteur de consultation , Art. R593-5, Sct. Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire , Art. R593-6, Sct. Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants , Art. R593-7, Art. R593-8, Sct. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants , Art. R593-9, Art. R593-10, Art. R593-11, Art. R593-12, Art. R593-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : Installations nucléaires de base : Règles pour les installations nucléaires
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Chapitre V : Transport de substances radioactivesCode de l'environnementéquipements sous pression nucléaires
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôles et sanctions

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R593-55 : Autorisation pour les modifications notables des installations nucléaires
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-55, Art. R593-56, Art. R593-57, Art. R593-58, Sct. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-59, Art. R593-60, Art. R593-61, Sct. Section 9 : Réexamens périodiques , Sct. Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 , Art. R593-62, Sct. Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques , Art. R593-63

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquisCode de l'environnementArt. R593-76 : Déclaration des installations nucléaires existantesCode de l'environnementArt. R593-77 : Gestion des déclarations d'installations nucléaires
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis , Art. R593-76, Art. R593-77, Art. R593-78, Art. R593-79, Art. R593-80, Sct. Section 12 : Servitudes d'utilité publique , Art. R593-81, Art. R593-82, Art. R593-83, Sct. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves , Art. R593-84, Art. R593-85, Sct. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base , Art. R593-86, Art. R593-87, Art. R593-88

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de baseCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serreCode de l'environnementArt. R593-89 : Centrales nucléaires et limites d'émissions
- Code de l'environnement
Sct. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre , Art. R593-89, Art. R593-90, Art. R593-91, Art. R593-92, Sct. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles , Art. R593-93, Art. R593-94, Art. R593-95, Art. R593-96, Art. R593-97, Art. R593-98, Art. R593-99, Art. R593-100, Art. R593-101, Art. R593-102, Art. R593-103, Art. R593-104, Art. R593-105, Art. R593-106, Sct. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , Art. R593-107, Art. R593-108, Art. R593-109, Art. R593-110, Art. R593-111

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 16 : Conseiller en radioprotectionCode de l'environnementArt. R593-112 : Obligation de désignation de conseillers en radioprotection dans les installations nucléairesCode de l'environnementArt. R593-113 : Soumission des caractéristiques d'organisation pour conseil en radioprotection
- Code de l'environnement
Sct. Section 16 : Conseiller en radioprotection , Art. R593-112, Art. R593-113, Art. R593-114, Sct. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée , Art. R593-115, Art. R593-116, Art. R593-117, Art. R593-118, Art. R593-119, Art. R593-120, Art. R593-121, Art. R593-122, Art. R593-123

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Transport de substances radioactivesCode de l'environnementArt. R595-1 : Rôle de l'autorité dans le transport des substances radioactivesCode de l'environnementArt. R595-2 : Avis de l'Autorité sur le transport des substances radioactives
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives , Art. R595-1, Art. R595-2, Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires , Art. R595-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R596-1 : Sélection et attributions des inspecteurs de la sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R596-2 : Serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire , Art. R596-1, Art. R596-2, Art. R596-3, Art. R596-4, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs , Art. R596-5, Art. R596-6, Art. R596-7, Art. R596-8, Art. R596-9, Sct. Section 3 : Amendes administratives , Art. R596-10, Art. R596-11, Art. R596-12, Art. R596-13, Art. R596-14, Art. R596-15, Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. R596-16, Art. R596-17

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de baseCode de l'environnementArt. R593-29 : Début d'utilisation des installations nucléairesCode de l'environnementArt. R593-30 : Dossier requis pour la mise en service d'une installation nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base , Art. R593-29, Art. R593-30, Art. R593-31, Art. R593-32, Art. R593-33, Art. R593-34, Art. R593-35, Art. R593-36, Art. R593-37, Sct. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-38, Art. R593-39, Art. R593-40

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de baseCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Changement d'exploitantCode de l'environnementArt. R593-41 : Changement d'exploitant pour une installation nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Changement d'exploitant , Art. R593-41, Art. R593-42, Art. R593-43, Sct. Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes , Art. R593-44, Art. R593-45, Art. R593-46, Sct. Sous-section 3 : Modification substantielle , Art. R593-47, Sct. Sous-section 4 : Autres cas de modification , Art. R593-48, Art. R593-49, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes , Art. R593-50, Art. R593-51, Art. R593-52, Art. R593-53, Art. R593-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-1 : Renouvellement des membres de l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-2 : Disposition des fonctionnaires de catégorie A pour la direction des services territoriaux de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Procédure d'agrémentCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Procédure d'accordCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Procédure d'agrément , Sct. Sous-section 2 : Procédure d'accord , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 10 : Arrêt définitif : Arrêt, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaireCode de l'environnementdémantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de baseCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Arrêt définitif
- Code de l'environnement
Sct. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Arrêt définitif , Art. R593-64, Art. R593-65, Art. R593-66, Sct. Sous-section 2 : Démantèlement , Art. R593-67, Art. R593-68, Art. R593-69, Art. R593-70, Art. R593-71, Art. R593-72, Sct. Sous-section 3 : Déclassement , Art. R593-73, Art. R593-74, Art. R593-75

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