Article R592-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'agrément des organismes extérieurs
Résumé L'agrément d'un organisme extérieur est valable pour une durée limitée et peut avoir des règles supplémentaires.
La décision agréant un organisme extérieur est délivrée pour une durée limitée et, le cas échéant, peut fixer des conditions particulières.
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