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Section 16

Conseiller en radioprotection

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Article R593-114

Organisation et description du conseiller en radioprotection pour les installations nucléaires de base

Code de l'environnement

Article R593-113

Article R593-113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission des caractéristiques de l'organisation de radioprotection

Résumé Après l'autorisation, l'exploitant doit montrer son plan de radioprotection à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour approbation.

Au plus tard trois mois après la délivrance de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les principales caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception et la construction de cette installation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une autorité supplémentaire pour l'approbation

Résumé des changements La version actuelle exige désormais l'approbation conjointe des autorités de sûreté nucléaire et radioprotection, alors qu'auparavant seule la première était requise.

Au plus tard trois mois après la délivrance de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les principales caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception et la construction de cette installation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Au plus tard trois mois après la délivrance de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire les principales caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception et la construction de cette installation.