Section parente

Chapitre III

Installations nucléaires de base

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Sous-section 1

Arrêt définitif

R593-64 — R593-66

Code de l'environnement

Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1 : Arrêt définitif

Sous-section 2 : Démantèlement

Sous-section 3 : Déclassement