Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire , Art. R125-49, Sct. Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Création et compétence territoriale , Art. R125-50, Art. R125-51, Art. R125-52, Art. R125-53, Art. R125-54, Art. R125-55, Art. R125-56, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. R125-57, Art. R125-58, Art. R125-59, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. R125-60, Art. R125-61, Art. R125-62, Art. R125-63, Art. R125-64, Art. R125-65, Art. R125-66, Art. R125-67, Art. R125-68, Sct. Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association , Art. R125-69, Art. R125-70, Art. R125-71, Art. R125-72, Sct. Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Art. R125-73, Art. R125-73-1, Art. R125-74, Art. R125-75, Art. R125-76, Sct. Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. R125-77, Art. R125-78, Art. R125-79, Art. R125-80, Art. R125-81, Art. R125-82, Art. R125-83, Art. R125-84, Art. R125-85, Art. R125-86, Art. R125-87

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Création de commissions locales d'information nucléaire

Résumé. Un décret crée des règles pour les commissions locales d'information près des installations nucléaires, définissant leur création, composition et fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaireCode de l'environnementArt. R125-49 : Transmission du rapport annuel des installations nucléairesCode de l'environnementSct. Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire , Art. R125-49, Sct. Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Création et compétence territoriale , Art. R125-50, Art. R125-51, Art. R125-52, Art. R125-53, Art. R125-54, Art. R125-55, Art. R125-56, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. R125-57, Art. R125-58, Art. R125-59, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. R125-60, Art. R125-61, Art. R125-62, Art. R125-63, Art. R125-64, Art. R125-65, Art. R125-66, Art. R125-67, Art. R125-68, Sct. Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association , Art. R125-69, Art. R125-70, Art. R125-71, Art. R125-72, Sct. Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Art. R125-73, Art. R125-73-1, Art. R125-74, Art. R125-75, Art. R125-76, Sct. Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. R125-77, Art. R125-78, Art. R125-79, Art. R125-80, Art. R125-81, Art. R125-82, Art. R125-83, Art. R125-84, Art. R125-85, Art. R125-86, Art. R125-87

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