Article R592-40
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
L'institut est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre de la défense et des ministres chargés de l'énergie, de la recherche et de la santé.
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