Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du jeudi 1 août 2019
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.