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Sous-section 1

Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Article R593-90

Description des émissions de gaz à effet de serre pour certaines installations nucléaires

Code de l'environnement

Article R593-89

Article R593-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations nucléaires

Résumé Certaines centrales nucléaires doivent respecter des limites d'émission de gaz à effet de serre.

La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre réglementaire et exigence d’autorisation

Résumé des changements La référence législative passe de L 229‑5 aux dispositions générales à celle-ci, avec la précision que les installations doivent obtenir une autorisation selon le premier alinéa du L 229‑6.

La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis aux dispositions de l'article L. 229-5.