Article R592-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre immédiate de recommandations par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Résumé En cas d'urgence, le chef d'enquête peut demander à l'Autorité de sûreté nucléaire de prendre des mesures pour éviter un accident.
Lorsqu'au cours de l'enquête le chef de la commission d'enquête estime nécessaire la mise en œuvre immédiate de recommandations pour prévenir un accident ou un incident, il en saisit l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui décide des suites à donner.
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