Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

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Création d'un article sur la gestion des substances radioactives

Résumé. Un décret crée un article définissant les termes et méthodes pour la gestion des substances radioactives et des déchets nucléaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
- Code de l'environnement
Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

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