Article R592-58
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration.
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