Article R592-6
Abrogé depuis le 2025-12-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses de formation des fonctionnaires par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Résumé L'Autorité paie la formation des fonctionnaires qui travaillent pour elle.
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'autorité sont supportées par celle-ci.
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