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Sous-section 1

Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article R593-56

Autorisation de modification pour les installations nucléaires de base

Code de l'environnement

Article R593-55

Article R593-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des modifications notables des installations nucléaires de base

Résumé Les changements majeurs dans une installation nucléaire doivent être approuvés par une autorité de sécurité.

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par la présente sous-section.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’autorité à la radioprotection

Résumé des changements L’autorisation des modifications notables passe désormais à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’Autorité de radioprotection, élargissant ainsi le champ d’intervention.

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.