Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie et clarifie les règles concernant l'avancement, la mutation, la formation et les délégations des enseignants-chercheurs.
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Modification des références au code de l'éducation dans le décret sur les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles pour clarifier les références au code de l'éducation et préciser les procédures d'avancement, de mutation et de formation des enseignants-chercheurs.

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Simplification des références aux organes compétents

Résumé. La réforme clarifie les références aux organes compétents en remplaçant les mentions complexes par une référence claire au conseil d'administration et ajoute un vice-président aux comités de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organes compétents pour les comités de sélection

Résumé. Les conseils académiques ou les conseils d'administration sont désormais responsables de la création et du fonctionnement des comités de sélection.

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Mise à jour des références dans les dispositions sur la délégation des enseignants-chercheurs

Résumé. Les références aux articles du code de la recherche et du code de l'éducation sont mises à jour, mais les règles sur la délégation des enseignants-chercheurs restent les mêmes.

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Clarification de la durée et des obligations des délégations d'enseignants-chercheurs

Résumé. La durée de la délégation des enseignants-chercheurs est clarifiée, leurs obligations sont précisées et les modalités de délégation sont renumérotées.

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Modification des conditions de délégation à temps incomplet

Résumé. La délégation de fonctions peut maintenant se faire à temps partiel sans être restreinte par l'article 11.

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Suppression d'une possibilité de réintégration pour les enseignants-chercheurs

Résumé. L'article abroge une disposition permettant aux enseignants-chercheurs de demander leur réintégration dans leur corps d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Sct. Section III : Position hors cadres.Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 18 : Réintégration des enseignants chercheurs hors cadres
→ Version 2
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 18
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Création d'une représentation spécifique pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre à un enseignant-chercheur d'être représenté par deux collègues de son établissement lors d'un examen par la commission de réforme départementale.

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Création d'une autorisation spéciale pour enseigner dans des zones sensibles

Résumé. L'article crée une nouvelle règle exigeant une autorisation spéciale pour enseigner dans des zones sensibles.

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Réorganisation des échelons pour les maîtres de conférences

Résumé. Le décret réorganise les échelons des maîtres de conférences et met à jour les références légales.

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Extension de la dispense d'inscription pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La dispense d'inscription sur la liste de qualification s'étend aux enseignants-chercheurs ayant cessé d'exercer à l'étranger depuis moins de dix-huit mois.

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Modification des conditions d'éligibilité pour les maîtres de conférences

Résumé. Les règles pour devenir maître de conférences sont mises à jour, en excluant certaines activités professionnelles et en ajoutant des références légales.

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Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires

Résumé. La formation des maîtres de conférences stagiaires devient obligatoire et son suivi est mieux encadré.

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Création d'un droit à la formation complémentaire pour les maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences obtiennent une formation complémentaire pendant cinq ans après leur titularisation, avec une réduction d'enseignement.

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Modification des critères de bonification d'ancienneté pour la mobilité

Résumé. La modification remplace 'de la Communauté' par 'membre de l'Union' pour les bonifications d'ancienneté liées à la mobilité dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche.

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Modification des règles d'avancement des maîtres de conférences

Résumé. La réforme précise les règles d'avancement pour les maîtres de conférences, en ajoutant une nouvelle procédure pour l'échelon exceptionnel et en soulignant l'importance de leur engagement dans l'enseignement.

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Modification de l'article sur le détachement des agents

Résumé. Le texte remplace 'Communauté européenne' par 'Union européenne' et simplifie la procédure d'accueil des agents en détachement en supprimant la commission d'accueil.

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Modification des conditions de détachement pour les chargés de recherche

Résumé. Les chargés de recherche peuvent désormais être détachés à la hors-classe après avoir atteint le 8e échelon de la classe normale et accompli cinq ans de services.

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Modification de la classification des professeurs des universités

Résumé. Le décret ajuste la classification et augmente le nombre d'échelons pour les professeurs des universités dans la deuxième classe.

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Dispense d'inscription sur la liste de qualification pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs de retour d'étranger depuis moins de dix-huit mois n'ont plus besoin de s'inscrire sur la liste de qualification.

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Précision des conditions d'éligibilité pour devenir professeur des universités

Résumé. Le décret précise les activités professionnelles valables pour devenir professeur des universités et supprime une référence obsolète.

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Modification des conditions de service et d'habilitation dans la fonction publique

Résumé. Le décret modernise les références aux institutions européennes, ajuste les conditions de service pour certains candidats et clarifie les modalités de dispense d'habilitation à diriger des recherches.

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Modification des conditions d'accès à des concours pour enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret change les règles pour que plus d'enseignants-chercheurs puissent passer des concours après avoir été dirigeants.

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Précision du classement des professeurs des universités

Résumé. Le classement des professeurs des universités est désormais précisé par une référence à un décret spécifique.

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Ajout d'un échelon supplémentaire pour les professeurs des universités

Résumé. Les professeurs des universités peuvent maintenant accéder à un échelon supplémentaire après trois ans et demi d'ancienneté.

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Clarification des conditions de promotion des professeurs d'université

Résumé. Les règles de promotion des professeurs des universités sont précisées et clarifiées.

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Modification des références européennes et simplification de l'accueil des agents étrangers

Résumé. Le décret met à jour la référence de 'Communauté' européenne à 'Union' européenne et simplifie la procédure d'accueil des agents étrangers en détachement, en supprimant le rôle de la commission d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27