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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du classement des professeurs des universités
Résumé. Le classement des professeurs des universités est désormais précisé par une référence à un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 50 : Nomination et classement des professeurs d'université
→ Version 3 : Ajout d'une étape de classement pour la nomination
→ Version 3 : Ajout d'une étape de classement pour la nomination
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 50