Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 50

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Précision du classement des professeurs des universités

Résumé. Le classement des professeurs des universités est désormais précisé par une référence à un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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