Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de bonification d'ancienneté pour la mobilité
Résumé. La modification remplace 'de la Communauté' par 'membre de l'Union' pour les bonifications d'ancienneté liées à la mobilité dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 39 : Avancement des maîtres de conférences
→ Version 5 : Mise à jour des références européennes
→ Version 5 : Mise à jour des références européennes
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 39