Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 39

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Modification des critères de bonification d'ancienneté pour la mobilité

Résumé. La modification remplace 'de la Communauté' par 'membre de l'Union' pour les bonifications d'ancienneté liées à la mobilité dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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