Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Application progressive des nouvelles règles dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles s'appliquent progressivement dans les universités, en particulier pour les enseignants.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Maintien des anciennes règles pour les procédures en cours

Résumé. Les recrutements et mutations en cours restent régis par les anciennes règles jusqu'à leur fin.

Les procédures de recrutement et de mutation en cours à la date de publication du présent décret sont régies jusqu'à leur achèvement par les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Promotion exceptionnelle des maîtres de conférences en 2018

Résumé. Les maîtres de conférences peuvent être promus en 2018 pour des avancements exceptionnels de l'année 2017.

Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Calendrier d'application des modifications du décret sur les maîtres de conférences

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les maîtres de conférences entrent en vigueur le 1er septembre 2017, tandis que d'autres attendront la prochaine rentrée universitaire.

Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10 (Réorganisation des échelons pour les maîtres de conférences), les articles 16 (Modification des règles d'avancement des maîtres de conférences) et18, le 2° de l'article 19 (Modification de la classification des professeurs des universités) ainsi que le 1° de l'article 25 (Ajout d'un échelon supplémentaire pour les professeurs des universités).
Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires) et celles de l'article 14 (Création d'un droit à la formation complémentaire pour les maîtres de conférences) entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13 (Modification de la formation des maîtres de conférences stagiaires).

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Suppression des règles sur les autorisations d'absence pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles sur les autorisations d'absence pour les enseignants de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32