Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 18

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Suppression d'une possibilité de réintégration pour les enseignants-chercheurs

Résumé. L'article abroge une disposition permettant aux enseignants-chercheurs de demander leur réintégration dans leur corps d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Sct. Section III : Position hors cadres.Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 18 : Réintégration des enseignants chercheurs hors cadres
→ Version 2
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 18

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