Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le détachement des agents
Résumé. Le texte remplace 'Communauté européenne' par 'Union européenne' et simplifie la procédure d'accueil des agents en détachement en supprimant la commission d'accueil.
A modifié les dispositions suivantes :