Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-2-1

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Modification de l'article sur le détachement des agents

Résumé. Le texte remplace 'Communauté européenne' par 'Union européenne' et simplifie la procédure d'accueil des agents en détachement en supprimant la commission d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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