Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 58-1-1

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Modification des références européennes et simplification de l'accueil des agents étrangers

Résumé. Le décret met à jour la référence de 'Communauté' européenne à 'Union' européenne et simplifie la procédure d'accueil des agents étrangers en détachement, en supprimant le rôle de la commission d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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