Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références européennes et simplification de l'accueil des agents étrangers
Résumé. Le décret met à jour la référence de 'Communauté' européenne à 'Union' européenne et simplifie la procédure d'accueil des agents étrangers en détachement, en supprimant le rôle de la commission d'accueil.
A modifié les dispositions suivantes :