Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 22

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Extension de la dispense d'inscription pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La dispense d'inscription sur la liste de qualification s'étend aux enseignants-chercheurs ayant cessé d'exercer à l'étranger depuis moins de dix-huit mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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