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Création d'une représentation spécifique pour les enseignants-chercheurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 20-3
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 20-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 20-3
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