Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 20-3

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Création d'une représentation spécifique pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre à un enseignant-chercheur d'être représenté par deux collègues de son établissement lors d'un examen par la commission de réforme départementale.

A créé les dispositions suivantes :

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