Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans les dispositions sur la délégation des enseignants-chercheurs
Résumé. Les références aux articles du code de la recherche et du code de l'éducation sont mises à jour, mais les règles sur la délégation des enseignants-chercheurs restent les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 11 : Délégation des enseignants-chercheurs
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 11