Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 11

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Mise à jour des références dans les dispositions sur la délégation des enseignants-chercheurs

Résumé. Les références aux articles du code de la recherche et du code de l'éducation sont mises à jour, mais les règles sur la délégation des enseignants-chercheurs restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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