Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 43

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Dispense d'inscription sur la liste de qualification pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs de retour d'étranger depuis moins de dix-huit mois n'ont plus besoin de s'inscrire sur la liste de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

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