Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 9-1

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Modification des organes compétents pour les comités de sélection

Résumé. Les conseils académiques ou les conseils d'administration sont désormais responsables de la création et du fonctionnement des comités de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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