Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des professeurs des universités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 41
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance