Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 44

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Précision des conditions d'éligibilité pour devenir professeur des universités

Résumé. Le décret précise les activités professionnelles valables pour devenir professeur des universités et supprime une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

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