Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 46-1

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Modification des conditions d'accès à des concours pour enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret change les règles pour que plus d'enseignants-chercheurs puissent passer des concours après avoir été dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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