Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Sct. Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif, Art. 20-4

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Création d'une autorisation spéciale pour enseigner dans des zones sensibles

Résumé. L'article crée une nouvelle règle exigeant une autorisation spéciale pour enseigner dans des zones sensibles.

A créé les dispositions suivantes :

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