Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la durée et des obligations des délégations d'enseignants-chercheurs
Résumé. La durée de la délégation des enseignants-chercheurs est clarifiée, leurs obligations sont précisées et les modalités de délégation sont renumérotées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 14 : Délégation des enseignants-chercheurs
→ Version 5 : Modification des conditions et modalités de la délégation
→ Version 5 : Modification des conditions et modalités de la délégation
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 14