Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 14

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Clarification de la durée et des obligations des délégations d'enseignants-chercheurs

Résumé. La durée de la délégation des enseignants-chercheurs est clarifiée, leurs obligations sont précisées et les modalités de délégation sont renumérotées.

A modifié les dispositions suivantes :

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