Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 46

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Modification des conditions de service et d'habilitation dans la fonction publique

Résumé. Le décret modernise les références aux institutions européennes, ajuste les conditions de service pour certains candidats et clarifie les modalités de dispense d'habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

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