Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 7, Art. 7-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 19, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 40, Art. 40-5, Art. 56, Art. 58-4

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Modification des références au code de l'éducation dans le décret sur les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles pour clarifier les références au code de l'éducation et préciser les procédures d'avancement, de mutation et de formation des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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