JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 25

Article 25

L'article 55 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

|CLASSES (ET AVANCEMENT D'ÉCHELON)|ANCIENNETÉ REQUISE
(pour l'accès à l'échelon supérieur)| |---------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 1re classe : | | | Du 2e au 3e échelon | 3 ans | | Du 1er au 2e échelon | 3 ans | | 2e classe : | | | Du 6e au 7e échelon | 3 ans 6 mois | | Du 5e au 6e échelon | 3 ans 6 mois | | Du 4e au 5e échelon | 1 an | | Du 3e au 4e échelon | 1 an | | Du 2e au 3e échelon | 1 an | | Du 1er au 2e échelon | 1 an |

» ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membre de l'Union ».


Historique des versions

Version 1

L'article 55 du même décret est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

CLASSES (ET AVANCEMENT D'ÉCHELON)

ANCIENNETÉ REQUISE

(pour l'accès à l'échelon supérieur)

1re classe :

Du 2e au 3e échelon

3 ans

Du 1er au 2e échelon

3 ans

2e classe :

Du 6e au 7e échelon

3 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon

3 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 2e au 3e échelon

1 an

Du 1er au 2e échelon

1 an

» ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membre de l'Union ».