Article 26
Au quatrième alinéa de l'article 57 du même décret, le mot : « enseignants » est remplacé par le mot : « enseignements ».
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Article 26
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 57 du même décret, le mot : « enseignants » est remplacé par le mot : « enseignements ».