Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions de promotion des professeurs d'université

Résumé. Les règles de promotion des professeurs des universités sont précisées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance