Décret n°2017-854 du 9 mai 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-3

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Modification des conditions de détachement pour les chargés de recherche

Résumé. Les chargés de recherche peuvent désormais être détachés à la hors-classe après avoir atteint le 8e échelon de la classe normale et accompli cinq ans de services.

A modifié les dispositions suivantes :

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