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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les chargés de recherche
Résumé. Les chargés de recherche peuvent désormais être détachés à la hors-classe après avoir atteint le 8e échelon de la classe normale et accompli cinq ans de services.
A modifié les dispositions suivantes :