Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article suivant

Article 4

Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuellesCode du travailArt. R1441-24 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles, Art. R1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Autres déclarationsCode du travailArt. D1441-28 → Version 1Code du travailArt. D1441-29 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Traitement des données électoralesCode du travailArt. R1441-30 → Version 1Code du travailArt. R1441-31 → Version 1Code du travailArt. R1441-32 → Version 3Code du travailArt. R1441-33 → Version 1Code du travailArt. R1441-34 → Version 1Code du travailArt. R1441-35 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électoralesCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maireCode du travailArt. D1441-36 → Version 1Code du travailArt. D1441-37 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Commission administrativeCode du travailArt. D1441-38 → Version 1Code du travailArt. D1441-39 → Version 1Code du travailArt. D1441-40 → Version 1Code du travailArt. D1441-41 → Version 2Code du travailArt. D1441-42 → Version 1Code du travailArt. D1441-44 → Version 1Code du travailArt. D1441-45 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électoralesCode du travailArt. D1441-46 → Version 1Code du travailArt. D1441-47 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : ContestationsCode du travailSct. Paragraphe 1 : Recours gracieuxCode du travailArt. R1441-48 → Version 1Code du travailArt. R1441-49 → Version 1Code du travailArt. R1441-50 → Version 1Code du travailArt. R1441-51 → Version 1Code du travailArt. R1441-52 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Recours contentieuxCode du travailArt. R1441-53 → Version 1Code du travailArt. R1441-54 → Version 1Code du travailArt. R1441-55 → Version 1Code du travailArt. R1441-56 → Version 1Code du travailArt. R1441-57 → Version 1Code du travailArt. R1441-58 → Version 1Code du travailArt. R1441-59 → Version 2Code du travailArt. R1441-60 → Version 1Code du travailArt. R1441-61 → Version 1Code du travailArt. R1441-62 → Version 1Code du travailArt. D1441-63 → Version 1Code du travailArt. R1441-64 → Version 1Code du travailArt. D1441-65 → Version 1Code du travailArt. D1441-66 → Version 1Code du travailArt. D1441-67 → Version 1Code du travailArt. R1441-68 → Version 1Code du travailArt. R1441-69 → Version 2Code du travailArt. R1441-70 → Version 1Code du travailArt. R1441-71 → Version 1Code du travailArt. R1441-72 → Version 1Code du travailArt. R1441-73 → Version 1Code du travailArt. R1441-74 → Version 1Code du travailArt. R1441-75 → Version 1Code du travailArt. R1441-76 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutinCode du travailArt. D1441-77 → Version 1Code du travailArt. D1441-78 → Version 2Code du travailArt. D1441-79 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Carte électoraleCode du travailArt. D1441-80 → Version 1Code du travailArt. R1441-81 → Version 1Code du travailArt. D1441-82 → Version 1Code du travailArt. D1441-83 → Version 1Code du travailArt. D1441-84 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Propagande électoraleCode du travailArt. D1441-85 → Version 1Code du travailArt. D1441-86 → Version 1Code du travailArt. D1441-87 → Version 1Code du travailArt. D1441-88 → Version 1Code du travailArt. D1441-89 → Version 1Code du travailArt. D1441-90 → Version 2Code du travailArt. D1441-91 → Version 1Code du travailArt. D1441-92 → Version 1Code du travailArt. D1441-93 → Version 1Code du travailArt. D1441-94 → Version 1Code du travailArt. R1441-95 → Version 1Code du travailArt. D1441-96 → Version 1Code du travailArt. D1441-97 → Version 1Code du travailArt. D1441-98 → Version 2Code du travailArt. D1441-99 → Version 1Code du travailArt. D1441-100 → Version 1Code du travailArt. D1441-101 → Version 1Code du travailArt. D1441-102 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : Opérations de voteCode du travailArt. D1441-103 → Version 1Code du travailArt. D1441-104 → Version 1Code du travailArt. D1441-105 → Version 1Code du travailArt. D1441-106 → Version 1Code du travailArt. D1441-107 → Version 1Code du travailArt. D1441-108 → Version 1Code du travailArt. D1441-109 → Version 1Code du travailArt. D1441-110 → Version 1Code du travailArt. D1441-111 → Version 1Code du travailArt. D1441-112 → Version 1Code du travailArt. D1441-113 → Version 1Code du travailArt. D1441-114 → Version 1Code du travailArt. D1441-115 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Vote par correspondanceCode du travailArt. D1441-116 → Version 1Code du travailArt. D1441-117 → Version 1Code du travailArt. D1441-118 → Version 2Code du travailArt. D1441-119 → Version 2Code du travailArt. D1441-120 → Version 1Code du travailArt. D1441-121 → Version 1Code du travailArt. D1441-122 → Version 1Code du travailArt. D1441-123 → Version 1Code du travailArt. D1441-124 → Version 1Code du travailArt. D1441-125 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Bureau de voteCode du travailArt. D1441-126 → Version 1Code du travailArt. D1441-127 → Version 1Code du travailArt. D1441-128 → Version 1Code du travailArt. D1441-129 → Version 1Code du travailArt. D1441-130 → Version 1Code du travailArt. D1441-131 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : RéquisitionsCode du travailArt. D1441-132 → Version 1Code du travailArt. D1441-133 → Version 1Code du travailArt. D1441-134 → Version 1Code du travailArt. D1441-135 → Version 1Code du travailArt. D1441-136 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteCode du travailArt. D1441-137 → Version 1Code du travailArt. D1441-138 → Version 1Code du travailArt. D1441-139 → Version 1Code du travailArt. D1441-140 → Version 1Code du travailArt. D1441-141 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 6 : Dépouillement des votesCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : ScrutateursCode du travailArt. D1441-142 → Version 1Code du travailArt. D1441-143 → Version 1Code du travailArt. D1441-144 → Version 1Code du travailArt. D1441-145 → Version 1Code du travailArt. D1441-146 → Version 1Code du travailArt. D1441-147 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Comptage des votesCode du travailArt. R1441-148 → Version 1Code du travailArt. D1441-149 → Version 1Code du travailArt. D1441-150 → Version 1Code du travailArt. D1441-151 → Version 1Code du travailArt. D1441-152 → Version 1Code du travailArt. D1441-153 → Version 1Code du travailArt. D1441-154 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 3 : Commission de recensementCode du travailArt. D1441-155 → Version 1Code du travailArt. D1441-156 → Version 1Code du travailArt. D1441-157 → Version 1Code du travailArt. D1441-158 → Version 1Code du travailArt. D1441-159 → Version 1Code du travailArt. D1441-160 → Version 1Code du travailArt. D1441-161 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 7 : Proclamation des résultatsCode du travailArt. D1441-162 → Version 1Code du travailArt. D1441-163 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 8 : Publication des listes éluesCode du travailArt. D1441-164 → Version 1Code du travailArt. D1441-165 → Version 1Code du travailArt. R1441-166 → Version 1Code du travailArt. R1441-167 → Version 1Code du travailArt. R1441-168 → Version 1Code du travailArt. R1441-169 → Version 1Code du travailArt. R1441-170 → Version 1Code du travailArt. R1441-171 → Version 1Code du travailArt. R1441-172 → Version 1Code du travailArt. R1441-173 → Version 1Code du travailArt. R1441-174 → Version 1Code du travailArt. R1441-175 → Version 1Code du travailArt. R1441-176 → Version 1Code du travailArt. R1441-177 → Version 1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Autres déclarations, Art. D1441-28, Art. D1441-29, Sct. Paragraphe 3 : Traitement des données électorales, Art. R1441-30, Art. R1441-31, Art. R1441-32, Art. R1441-33, Art. R1441-34, Art. R1441-35, Sct. Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maire, Art. D1441-36, Art. D1441-37, Sct. Sous-paragraphe 2 : Commission administrative, Art. D1441-38, Art. D1441-39, Art. D1441-40, Art. D1441-41, Art. D1441-42, Art. D1441-44, Art. D1441-45, Sct. Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales, Art. D1441-46, Art. D1441-47, Sct. Sous-section 3 : Contestations, Sct. Paragraphe 1 : Recours gracieux, Art. R1441-48, Art. R1441-49, Art. R1441-50, Art. R1441-51, Art. R1441-52, Sct. Paragraphe 2 : Recours contentieux, Art. R1441-53, Art. R1441-54, Art. R1441-55, Art. R1441-56, Art. R1441-57, Art. R1441-58, Art. R1441-59, Art. R1441-60, Art. R1441-61, Art. R1441-62, Art. D1441-63, Art. R1441-64, Art. D1441-65, Art. D1441-66, Art. D1441-67, Art. R1441-68, Art. R1441-69, Art. R1441-70, Art. R1441-71, Art. R1441-72, Art. R1441-73, Art. R1441-74, Art. R1441-75, Art. R1441-76, Sct. Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin, Art. D1441-77, Art. D1441-78, Art. D1441-79, Sct. Paragraphe 2 : Carte électorale, Art. D1441-80, Art. R1441-81, Art. D1441-82, Art. D1441-83, Art. D1441-84, Sct. Paragraphe 3 : Propagande électorale, Art. D1441-85, Art. D1441-86, Art. D1441-87, Art. D1441-88, Art. D1441-89, Art. D1441-90, Art. D1441-91, Art. D1441-92, Art. D1441-93, Art. D1441-94, Art. R1441-95, Art. D1441-96, Art. D1441-97, Art. D1441-98, Art. D1441-99, Art. D1441-100, Art. D1441-101, Art. D1441-102, Sct. Paragraphe 1 : Opérations de vote, Art. D1441-103, Art. D1441-104, Art. D1441-105, Art. D1441-106, Art. D1441-107, Art. D1441-108, Art. D1441-109, Art. D1441-110, Art. D1441-111, Art. D1441-112, Art. D1441-113, Art. D1441-114, Art. D1441-115, Sct. Paragraphe 2 : Vote par correspondance, Art. D1441-116, Art. D1441-117, Art. D1441-118, Art. D1441-119, Art. D1441-120, Art. D1441-121, Art. D1441-122, Art. D1441-123, Art. D1441-124, Art. D1441-125, Sct. Paragraphe 3 : Bureau de vote, Art. D1441-126, Art. D1441-127, Art. D1441-128, Art. D1441-129, Art. D1441-130, Art. D1441-131, Sct. Paragraphe 4 : Réquisitions, Art. D1441-132, Art. D1441-133, Art. D1441-134, Art. D1441-135, Art. D1441-136, Sct. Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote, Art. D1441-137, Art. D1441-138, Art. D1441-139, Art. D1441-140, Art. D1441-141, Sct. Paragraphe 6 : Dépouillement des votes, Sct. Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs, Art. D1441-142, Art. D1441-143, Art. D1441-144, Art. D1441-145, Art. D1441-146, Art. D1441-147, Sct. Sous-paragraphe 2 : Comptage des votes, Art. R1441-148, Art. D1441-149, Art. D1441-150, Art. D1441-151, Art. D1441-152, Art. D1441-153, Art. D1441-154, Sct. Sous-paragraphe 3 : Commission de recensement, Art. D1441-155, Art. D1441-156, Art. D1441-157, Art. D1441-158, Art. D1441-159, Art. D1441-160, Art. D1441-161, Sct. Paragraphe 7 : Proclamation des résultats, Art. D1441-162, Art. D1441-163, Sct. Paragraphe 8 : Publication des listes élues, Art. D1441-164, Art. D1441-165, Art. R1441-166, Art. R1441-167, Art. R1441-168, Art. R1441-169, Art. R1441-170, Art. R1441-171, Art. R1441-172, Art. R1441-173, Art. R1441-174, Art. R1441-175, Art. R1441-176, Art. R1441-177

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Désignations complémentairesCode du travailArt. R1441-25 → Version 1Code du travailArt. R1441-26 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 4 : Désignations complémentaires , Art. R1441-25, Art. R1441-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1441-8 → Version 1Code du travailArt. R1441-9 → Version 1Code du travailArt. R1441-10 → Version 1Code du travailArt. R1441-11 → Version 1Code du travailArt. R1441-12 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : CandidaturesCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R1441-13 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Conditions de candidatureCode du travailArt. R1441-14 → Version 1Code du travailArt. R1441-15 → Version 1Code du travailArt. R1441-16 → Version 1Code du travailArt. R1441-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuellesCode du travailArt. R1441-18 → Version 1Code du travailArt. R1441-19 → Version 1Code du travailArt. R1441-20 → Version 1
- Code du travail
Art. R1441-8, Art. R1441-9, Art. R1441-10, Art. R1441-11, Art. R1441-12, Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1441-13, Sct. Sous-section 2 : Conditions de candidature, Art. R1441-14, Art. R1441-15, Art. R1441-16, Art. R1441-17, Sct. Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles, Art. R1441-18, Art. R1441-19, Art. R1441-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommesCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R1441-1 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Détermination des siègesCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du travailArt. R1441-2 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Collège des salariésCode du travailArt. R1441-3 → Version 1Code du travailArt. R1441-4 → Version 1Code du travailArt. R1441-5 → Version 1Code du travailArt. R1441-6 → Version 1Code du travailArt. R1441-7 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1441-1, Sct. Section 2 : Détermination des sièges, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R1441-2, Sct. Sous-section 2 : Collège des salariés, Art. R1441-3, Art. R1441-4, Art. R1441-5, Art. R1441-6, Art. R1441-7

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1441-23 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Collège des employeursCode du travailArt. R1441-21 → Version 1Code du travailArt. R1441-22 → Version 1
- Code du travail
Art. R1441-23, Sct. Sous-section 3 : Collège des employeurs , Art. R1441-21, Art. R1441-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : ElectoratCode du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'électoratCode du travailSct. Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeursCode du travailSct. Paragraphe 3 : Commune d'inscriptionCode du travailSct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesCode du travailSct. Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeursCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelleCode du travailArt. D1441-21 → Version 1Code du travailArt. D1441-22 → Version 1Code du travailArt. D1441-23 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homalesCode du travailArt. D1441-25 → Version 1Code du travailArt. D1441-26 → Version 1Code du travailArt. D1441-27 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'électorat, Sct. Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeurs, Sct. Paragraphe 3 : Commune d'inscription, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelle, Art. D1441-21, Art. D1441-22, Art. D1441-23, Sct. Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homales, Art. D1441-25, Art. D1441-26, Art. D1441-27

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. R1441-7 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-6 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-5 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-4 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-3 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-2 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-1 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-20 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-19 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-18 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-17 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-16 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-15 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-14 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-13 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-12 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-11 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-10 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-9 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-8 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R1441-24 (M) → Version 1modifie  Code du travailSous-section 2 : Collège des salariés (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 : Dispositions communes (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 2 : Détermination des sièges (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 1 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code du travailChapitre Ier : Désignation des conseillers prud... (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 3 : Listes de candidats et candida... (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 2 : Conditions de candidature (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 3 : Candidatures (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 4 : Recevabilité des listes de can... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code du travailart. R1441-177 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-176 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-175 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-174 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-173 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-172 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-171 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-170 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-169 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-168 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-167 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-166 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-165 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-164 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-163 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-162 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-161 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-160 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-159 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-158 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-157 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-156 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-155 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-154 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-153 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-152 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-151 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-150 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-149 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-148 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-147 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-146 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-145 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-144 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-143 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-142 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-141 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-140 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-139 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-138 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-137 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-136 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-135 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-134 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-133 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-132 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-131 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-130 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-129 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-128 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-127 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-126 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-125 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-124 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-123 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-122 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-121 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-120 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-117 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-116 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-115 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-114 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-113 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-112 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-111 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-110 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-109 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-108 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-107 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-106 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-105 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-104 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-103 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-102 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-101 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-100 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-99 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-97 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-96 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-95 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-94 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-93 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-92 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-91 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-89 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-88 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-87 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-86 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-85 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-84 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-83 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-82 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-81 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-80 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-79 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-77 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-76 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-75 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-74 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-73 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-72 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-71 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-70 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-68 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-67 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-66 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-65 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-64 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-63 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-62 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-61 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-60 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-58 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-57 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-56 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-55 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-54 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-53 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-52 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-51 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-50 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-49 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-48 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-47 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-46 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-45 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-44 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-42 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-40 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-39 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-38 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-37 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-36 (VT)abroge  Code du travailart. R1441-35 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-34 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-33 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-31 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-30 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-29 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-28 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-27 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-26 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-25 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-23 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-22 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-21 (VT)abroge  Code du travailart. D1441-118 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-119 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-69 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-59 (Ab)abroge  Code du travailart. R1441-32 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-41 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-78 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-98 (Ab)abroge  Code du travailart. D1441-90 (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 8 : Publication des listes élues (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 7 : Proclamation des résultats (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 3 : Commission de recensement (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 2 : Comptage des votes (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 1 : Scrutateurs (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 6 : Dépouillement des votes (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 5 : Commissions de contrôle des opér... (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 4 : Réquisitions (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 3 : Bureau de vote (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Vote par correspondance (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Opérations de vote (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 3 : Propagande électorale (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Carte électorale (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Recours contentieux (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Recours gracieux (Ab)abroge  Code du travailSous-section 3 : Contestations (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 5 : Consultation et communication de... (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 2 : Commission administrative (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par ... (VT)abroge  Code du travailParagraphe 4 : Inscriptions sur les listes élec... (VT)abroge  Code du travailParagraphe 3 : Traitement des données électorales (VT)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Autres déclarations (VT)abroge  Code du travailSous-paragraphe 2 : Consultation des données pr... (VT)abroge  Code du travailSous-paragraphe 1 : Déclaration annuelle (VT)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Déclaration des salariés par les... (VT)abroge  Code du travailSous-section 2 : Etablissement des listes élect... (VT)abroge  Code du travailParagraphe 3 : Commune d'inscription (VT)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Section d'inscription des électeurs (VT)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Conditions d'électorat (VT)abroge  Code du travailSous-section 1 : Electorat (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles, Art. R1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Autres déclarations, Art. D1441-28, Art. D1441-29, Sct. Paragraphe 3 : Traitement des données électorales, Art. R1441-30, Art. R1441-31, Art. R1441-32, Art. R1441-33, Art. R1441-34, Art. R1441-35, Sct. Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maire, Art. D1441-36, Art. D1441-37, Sct. Sous-paragraphe 2 : Commission administrative, Art. D1441-38, Art. D1441-39, Art. D1441-40, Art. D1441-41, Art. D1441-42, Art. D1441-44, Art. D1441-45, Sct. Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales, Art. D1441-46, Art. D1441-47, Sct. Sous-section 3 : Contestations, Sct. Paragraphe 1 : Recours gracieux, Art. R1441-48, Art. R1441-49, Art. R1441-50, Art. R1441-51, Art. R1441-52, Sct. Paragraphe 2 : Recours contentieux, Art. R1441-53, Art. R1441-54, Art. R1441-55, Art. R1441-56, Art. R1441-57, Art. R1441-58, Art. R1441-59, Art. R1441-60, Art. R1441-61, Art. R1441-62, Art. D1441-63, Art. R1441-64, Art. D1441-65, Art. D1441-66, Art. D1441-67, Art. R1441-68, Art. R1441-69, Art. R1441-70, Art. R1441-71, Art. R1441-72, Art. R1441-73, Art. R1441-74, Art. R1441-75, Art. R1441-76, Sct. Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin, Art. D1441-77, Art. D1441-78, Art. D1441-79, Sct. Paragraphe 2 : Carte électorale, Art. D1441-80, Art. R1441-81, Art. D1441-82, Art. D1441-83, Art. D1441-84, Sct. Paragraphe 3 : Propagande électorale, Art. D1441-85, Art. D1441-86, Art. D1441-87, Art. D1441-88, Art. D1441-89, Art. D1441-90, Art. D1441-91, Art. D1441-92, Art. D1441-93, Art. D1441-94, Art. R1441-95, Art. D1441-96, Art. D1441-97, Art. D1441-98, Art. D1441-99, Art. D1441-100, Art. D1441-101, Art. D1441-102, Sct. Paragraphe 1 : Opérations de vote, Art. D1441-103, Art. D1441-104, Art. D1441-105, Art. D1441-106, Art. D1441-107, Art. D1441-108, Art. D1441-109, Art. D1441-110, Art. D1441-111, Art. D1441-112, Art. D1441-113, Art. D1441-114, Art. D1441-115, Sct. Paragraphe 2 : Vote par correspondance, Art. D1441-116, Art. D1441-117, Art. D1441-118, Art. D1441-119, Art. D1441-120, Art. D1441-121, Art. D1441-122, Art. D1441-123, Art. D1441-124, Art. D1441-125, Sct. Paragraphe 3 : Bureau de vote, Art. D1441-126, Art. D1441-127, Art. D1441-128, Art. D1441-129, Art. D1441-130, Art. D1441-131, Sct. Paragraphe 4 : Réquisitions, Art. D1441-132, Art. D1441-133, Art. D1441-134, Art. D1441-135, Art. D1441-136, Sct. Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote, Art. D1441-137, Art. D1441-138, Art. D1441-139, Art. D1441-140, Art. D1441-141, Sct. Paragraphe 6 : Dépouillement des votes, Sct. Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs, Art. D1441-142, Art. D1441-143, Art. D1441-144, Art. D1441-145, Art. D1441-146, Art. D1441-147, Sct. Sous-paragraphe 2 : Comptage des votes, Art. R1441-148, Art. D1441-149, Art. D1441-150, Art. D1441-151, Art. D1441-152, Art. D1441-153, Art. D1441-154, Sct. Sous-paragraphe 3 : Commission de recensement, Art. D1441-155, Art. D1441-156, Art. D1441-157, Art. D1441-158, Art. D1441-159, Art. D1441-160, Art. D1441-161, Sct. Paragraphe 7 : Proclamation des résultats, Art. D1441-162, Art. D1441-163, Sct. Paragraphe 8 : Publication des listes élues, Art. D1441-164, Art. D1441-165, Art. R1441-166, Art. R1441-167, Art. R1441-168, Art. R1441-169, Art. R1441-170, Art. R1441-171, Art. R1441-172, Art. R1441-173, Art. R1441-174, Art. R1441-175, Art. R1441-176, Art. R1441-177

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 4 : Désignations complémentaires , Art. R1441-25, Art. R1441-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1441-8, Art. R1441-9, Art. R1441-10, Art. R1441-11, Art. R1441-12, Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1441-13, Sct. Sous-section 2 : Conditions de candidature, Art. R1441-14, Art. R1441-15, Art. R1441-16, Art. R1441-17, Sct. Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles, Art. R1441-18, Art. R1441-19, Art. R1441-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1441-1, Sct. Section 2 : Détermination des sièges, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R1441-2, Sct. Sous-section 2 : Collège des salariés, Art. R1441-3, Art. R1441-4, Art. R1441-5, Art. R1441-6, Art. R1441-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1441-23, Sct. Sous-section 3 : Collège des employeurs , Art. R1441-21, Art. R1441-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'électorat, Sct. Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeurs, Sct. Paragraphe 3 : Commune d'inscription, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelle, Art. D1441-21, Art. D1441-22, Art. D1441-23, Sct. Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homales, Art. D1441-25, Art. D1441-26, Art. D1441-27