JORF n° 0239 du 13 octobre 2016
Présidence de la République
1 texteArrêté du 12 octobre 2016 portant organisation du cabinet
Décrets, arrêtés, circulaires
65 textesDécret n° 2016-1353 du 11 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011 (1)
Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant
Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION PROMOTION BAV 25 MILLIONNAIRES EURO MILLIONS 2016 »
Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite (IPRIAC), conclu le 20 avril 2016
Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Arrêté du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade des attachés principaux territoriaux par voie d'avancement de grade (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
Arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
Décision du 10 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décret du 11 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Décret du 11 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. LEBEDEL (Eric)
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe
Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Décret du 11 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
Décret du 11 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
Arrêté du 3 octobre 2016 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
Décret du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. SANSON (Gilles)
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 7 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Commission nationale de l'informatique et des libertés
2 textesDélibération n° 2016-162 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)
Délibération n° 2016-313 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016 (demande d'avis n° 1987696)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
16 textesDécision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame
Décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo
Décision n° 2016-749 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
Décision n° 2016-750 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
Décision n° 2016-751 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Saint-Quentin
Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie
Décision n° 2016-753 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Décision n° 2016-755 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2016-756 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2016-757 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2016-758 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2016-759 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2016-760 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2016-761 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2016-762 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Informations parlementaires
9 textesOrdre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Ordre du jour
Commissions
Documents parlementaires
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
14 textesAvis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 250
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique