Article R1441-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la recevabilité des listes de candidats
Résumé Le ministre de la justice contrôle les listes de candidats pour s'assurer qu'elles respectent les règles.
Le garde des sceaux, ministre de la justice contrôle la recevabilité des listes de candidats au regard des dispositions des articles L. 1441-18 à L. 1441-21.
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