Article R1441-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les listes de candidats aux conseils de prud'hommes
Résumé Les listes de candidats pour les conseils de prud'hommes doivent dire qui les propose et pour quelle section.
Chaque liste de candidats précise le nom de l'organisation, ainsi que le conseil de prud'hommes, le collège et la section au titre desquels les candidats de la liste sont présentés.
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