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Titre IV

Conseillers prud'hommes

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Section 1

Dispositions générales

R1441-1

Code du travail

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Collège des salariés

Sous-section 3 : Collège des employeurs

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions de candidature

Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles

Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles

Section 4 : Désignations complémentaires