Article R1441-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats par les mandataires
Résumé Le représentant dépose les listes de candidats pour chaque conseil de prud'hommes.
Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.
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