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Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

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Sous-section 1

Dispositions communes

R1441-2 — R1441-71

Code du travail

Section 2 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Collège des salariés

Sous-section 3 : Collège des employeurs