Article R1441-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Irrecevabilité des candidatures multiples
Résumé Si tu poses ta candidature de manière incorrecte, elle sera rejetée.
Toutes les candidatures déposées pour une même personne en méconnaissance des 1° et 2° de l'article L. 1441-9 sont irrecevables.
1 version
1 cité