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Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

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Formation

D1442-1 — D1442-10

Code du travail

Section 4 : Désignations complémentaires

Article R1441-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes

Résumé Le ministre de la justice doit organiser les remplacements de conseillers prud'hommes une fois par an.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, organise en tant que de besoin et au moins une fois par an, des opérations pour les désignations complémentaires prévues à l'article L. 1441-25.

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Article R1441-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des conseillers prud'hommes par arrêté conjoint

Résumé Les conseillers prud'hommes sont nommés par un décret signé par deux ministres et publié au Journal officiel, et cette décision ne peut être contestée.

Les conseillers prud'hommes sont nommés en application de l'article L. 1441-26, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail publié au Journal officiel de la République française. Les dispositions de la section 3 du présent chapitre s'appliquent aux désignations complémentaires.

L'arrêté portant désignation complémentaire de conseillers prud'hommes ne peut faire l'objet d'un recours administratif.

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