Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1442-11, Art. D1442-12, Art. D1442-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1442-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1442-17, Art. D1442-18, Art. D1442-19, Art. D1442-23, Art. D1442-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les règles pour les conseillers prud'hommes sont simplifiées et modernisées, notamment pour les démissions, les entrées en fonction et les notifications.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance