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Simplification des procédures pour les conseillers prud'hommes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations de sermentCode du travailArt. D1442-12 : Prestation de serment des conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Simplification des délais et suppression des distinctions entre conseillersCode du travailArt. D1442-14 : Entrée en fonctions des conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Révision des modalités d’installation et entrée en fonctions
- Code du travailArt. D1442-11, Art. D1442-12, Art. D1442-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1442-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du destinataire pour les notifications de démissionCode du travailArt. D1442-18 : Changement de statut et fin du mandat d'un conseiller prud'homme
→ Version 2 : Simplification et centralisation des procédures liées à la démission des conseillers prud’hommesCode du travailArt. D1442-19 : Signalement des vacances de sièges au conseil de prud'hommes
→ Version 2 : Révision du protocole d'information pour les sièges vacants
- Code du travailArt. D1442-17, Art. D1442-18, Art. D1442-19, Art. D1442-23, Art. D1442-27