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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1442-15 → Version 1
- Code du travail
Art. D1442-15

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1442-11, Art. D1442-12, Art. D1442-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1442-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1442-17, Art. D1442-18, Art. D1442-19, Art. D1442-23, Art. D1442-27