Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles sur les centres de gestion

Résumé. Le décret supprime les règles qui régissaient les centres de gestion pour les entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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