Abrogé14 octobre 2016
Créé le 4 janvier 1978
Les statuts de l'association précisent les conditions de participation à sa gestion des personnes ou organismes fondateurs.
Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2016
En vigueur du mercredi 4 janvier 1978 au jeudi 13 octobre 2016
Les statuts de l'association précisent les conditions de participation à sa gestion des personnes ou organismes fondateurs.